47 pour et 36 contre. C’est par ce vote que les députés de la cinquième législature ont enclenché le vendredi dernier le processus de la destitution de leur président. Mais avant d’arriver à cette étape, les débats ont été suffisamment chauds. Deux camps antagonistes se sont opposés des arguments pour la cause. Pour le camp fidèle à la cause de Nago le rapport sans anicroche car, le document n’a rien à envier au premier que l’Assemblée nationale a accepté à l’unanimité et à tous les autres du parlement de l’ère du renouveau démocratique. Les députés de ce groupe dénoncent la mauvaise foi de leurs collègues dits de l’opposition et les invitent à se ranger. Sam Séidou Adambi, Mama Djibril Débourou, Grégoire Laourou et bien d’autres députés de la liste Force Cauris pour un Bénin Emergent (Fcbe) sont successivement intervenus pour montrer la valeur du document et ont fini par expliquer la nécessité pour la plénière de voter en l’état le rapport d’activité du président Mathurin Nago. Ils ont été fortement soutenus par leurs collègues Malehossou de la Renaissance du Bénin (Rb) et le professeur Abiola du Mouvement africain pour la démocratie et le progrès (Madep). Le premier informe qu’il est déjà trop interpellé par la crise à l’Assemblée nationale et les pressions de plus en plus fortes qu’il subit des groupes religieux qui l’obligent à demander aux uns et aux autres de ramener la balle à terre et de pardonner. Idem pour le professeur Abiola qui s’est présenté comme un bon médiateur pour le retour rapide à l’ordre. Des arguments balayés du revers de la main par tous les autres intervenants qui ont démontré les risques que court l’Assemblée Nationale à cause de la manière dont elle est gérée depuis bientôt un an. Epiphane Quenum de la Rb, Edmond Zinsou du Parti du renouveau démocratique (Prd), Rachidi Gbadamassi et Bako Ari Fari du G13 ont successivement expliqué que la jeune démocratie béninoise est en danger parce que l’Assemblée nationale ne joue plus son rôle et apparaît désormais comme un autre département ministériel du gouvernement. Le contrôle de l’action gouvernementale est bloqué, on a procédé avant le délai à la désignation des membres de la Cour constitutionnelle alors que d’autres grands dossiers sont en attente de trouver une solution et on a déjà tendance à trop faire la volonté du chef de l’Etat dans cette Assemblée nationale qui a perdu de ses qualités. Pour tous ces intervenants hostiles à la politique du changement, ce n’est pas la personne du président Mathurin Nago qui est mise en cause, mais sa méthode de gestion, son incapacité à se faire sa propre idée des difficultés et surtout sa tendance à plus écouter certaines personnes qui le conseillent mal et l’ont jusque là compromis face à certaines situations. Pour ces députés, c’est l’option de Mathurin Nago qui refuse le dialogue et fonce la tête baissée alors que l’image de marque du parlement prend de plus en plus de coup qui serait la vraie raison du bras de fer. Au moment même des débats, ces députés avaient déjà initié une résolution pour la mise sur pied d’une commission d’enquête pour la suite du processus. C’est sur les articles 21, 22 et 23 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qu’ils se sont inspirés pour passer à l’acte le vendredi passé.

La suite du processus

La destitution d’un président de l’Assemblée nationale est très facile. Mais le processus est très long et ambiguë. Après le rejet du rapport du président Mathurin Nago tel qu’il a été le cas le vendredi dernier, les députés vont voter la résolution qui permettra de mettre en place une commission d’enquête. Il faut également une majorité simple de 42 députés pour la cause. Si cette majorité est acquise, les groupes parlementaires désignent chacun un représentant pour constituer cette commission en question qui a un délai pour produire un rapport. Une plénière se réunit après pour statuer sur ce rapport. Si l’on réunit la majorité d’au moins 42 députés lors du vote de ce rapport, on peut passer à l’étape supérieure qui est la destitution. Et c’est là qu’on a besoin des 2/3 soient 56 députés. Disons au passage que pour cette étape, la plénière peut décider que le vote soit secret. Si le rapport est rejeté le processus s’arrête. Mais, la plénière peut soulever certaines irrégularités et a la possibilité de demander la mise en place d’une autre commission en vue d’un autre rapport.

Une porte de sortie pour Mathurin Nago

Rien n’est encore perdu pour Mathurin Nago. Car ce n’est pas la toute première fois qu’on en est arrivé au rejet du rapport d’activité d’un président de l’Assemblée nationale. Il est vrai que les conditions ne sont pas les mêmes. Cependant, c’est par le biais des négociations que Me Adrien Houngbédji en 1991 et Bruno Amoussou en 1997 ont contourné les velléités politiques développées contre eux et qui ont abouti au rejet de leurs rapports d’activité. Ce sont certains problèmes d’intérêts et les conditions de la désignation des membres de la Cour constitutionnelle qui opposent Nago aux députés ont affirmé plusieurs acteurs politiques. Ainsi, dit-on, il suffit seulement que Mathurin Nago reprenne langue avec les mécontents et réorganise sa communication pour se tirer d’affaire. Pour le faire, le président de l’Assemblée nationale aura dit-on, besoin de faire plus la volonté des députés et de se rendre un peu indépendant du chef de l’Etat. Dans cette perspective, c’est la reprise à zéro de la désignation des membres de la Cour constitutionnelle qui apparaît comme la condition non négociable.

J-C H (Br. Ouémé-Plateau)